Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – Dessomme Motoculture
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
La présente politique explique comment Dessomme Motoculture traite vos données personnelles lorsque vous consultez www.dessommemotoculture.com, passez commande ou échangez avec notre service client.
Elle s’applique aux visiteurs, aux clients particuliers et aux interlocuteurs de nos clients professionnels, notamment en France et en Belgique.
1. Responsable du traitement
Dessomme Motoculture – SARL
Siège social : 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France
SIREN : 933 698 169
Immatriculation : 933 698 169 RCS Angers
Contact pour les données personnelles : privacy@dessommemotoculture.com
Service client : contact@dessommemotoculture.com
Téléphone : +33 6 35 04 01 22
Dessomme Motoculture est responsable des traitements qu’elle détermine pour la gestion du Site, des commandes et de la relation client. Certains prestataires, notamment de paiement, réalisent également des traitements sous leur propre responsabilité.
2. Données traitées et sources
Selon votre utilisation de nos services, nous traitons les catégories suivantes :
- Identité et compte client : nom, prénom, identifiants du compte et informations nécessaires à son utilisation.
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison.
- Informations professionnelles : entreprise, coordonnées professionnelles et informations de facturation nécessaires.
- Commandes : produits, quantités, montants, références, factures, suivi des livraisons, retours et remboursements.
- Paiements : moyen utilisé, référence et état de la transaction, montant et informations nécessaires au rapprochement ou au remboursement.
- Service client : messages et pièces jointes utiles à votre demande, notamment les photographies d’un produit.
- Données techniques : adresse IP, événements de sécurité, informations sur le navigateur, dates et heures de connexion.
- Préférences : choix relatifs aux cookies et aux communications commerciales.
Ces données proviennent de vos saisies et échanges, du fonctionnement du Site ainsi que des prestataires intervenant dans votre commande, notamment Stripe et les transporteurs.
Les données issues des traceurs facultatifs sont collectées selon vos choix de consentement. Un identifiant pseudonymisé reste une donnée personnelle lorsqu’il permet de vous distinguer ou de vous retrouver.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents sans rapport avec votre demande.
3. Informations obligatoires ou facultatives
Les champs indispensables sont signalés dans les formulaires.
Certaines informations sont nécessaires pour conclure et exécuter la vente, livrer les produits ou établir les documents réglementaires. Si elles ne sont pas fournies, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la commande ou la demande concernée.
L’inscription aux communications commerciales et l’acceptation des traceurs facultatifs ne sont pas nécessaires pour commander.
4. Utilisation des données et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou à une question préparant un achat | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer le compte, la commande, le paiement et la livraison | Exécution du contrat |
| Organiser les retours, remboursements et prestations de SAV | Exécution du contrat et obligations légales, selon la demande |
| Établir et conserver les pièces comptables | Obligations légales |
| Protéger le Site, détecter les abus et prévenir la fraude | Intérêt légitime à sécuriser les services et les transactions |
| Gérer les échanges courants avec les interlocuteurs professionnels | Intérêt légitime à gérer la relation commerciale |
| Conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits | Intérêt légitime, dans les limites des délais applicables |
| Envoyer les communications commerciales auxquelles vous vous inscrivez | Consentement |
| Utiliser des traceurs facultatifs de mesure d’audience ou de publicité | Consentement |
| Traiter une demande d’exercice de droits | Obligations légales |
L’intérêt légitime ne permet pas de contourner le consentement requis pour les cookies et autres traceurs.
5. Paiements par Stripe et virement bancaire
Les moyens de paiement proposés sont exclusivement la carte bancaire via Stripe et le virement bancaire SEPA.
Carte bancaire via Stripe
Stripe traite les informations nécessaires au paiement, à l’authentification et à la prévention de la fraude.
Dessomme Motoculture reçoit les informations utiles au suivi de la transaction, notamment son montant, son statut et sa référence. Des informations partielles sur le moyen de paiement peuvent également être accessibles.
Nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme dans les dossiers de commande.
Stripe intervient comme sous-traitant pour certaines opérations et comme responsable de traitement distinct pour d’autres, notamment selon ses obligations réglementaires. Sa politique de confidentialité décrit ses traitements.
Virement bancaire
Nous traitons les informations figurant sur les virements reçus pour les rapprocher des commandes : nom de l’émetteur, montant, date, référence et, lorsque ces informations sont transmises par les établissements bancaires, coordonnées du compte.
Un IBAN peut être nécessaire pour effectuer un remboursement. Il est utilisé pour cette opération et les justificatifs associés.
Assistance paiement : paiement@dessommemotoculture.com.
Ne transmettez jamais par e-mail vos identifiants de banque en ligne, votre cryptogramme ou un code d’authentification.
6. Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.
L’accès est limité aux personnes habilitées et aux intervenants qui en ont besoin pour leurs missions :
- personnel chargé des commandes et du service client ;
- Stripe et établissements bancaires pour les paiements et remboursements ;
- transporteurs et prestataires logistiques pour les livraisons et retours ;
- hébergeur et prestataires de maintenance du Site ;
- fournisseurs des outils de messagerie et de gestion utilisés pour la relation client ;
- professionnels de la comptabilité et conseils, lorsque leur intervention le nécessite ;
- autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.
Pour les outils facultatifs de mesure d’audience ou de publicité, les destinataires sont identifiés dans les informations relatives aux cookies avant le recueil du consentement.
Les sous-traitants agissent dans le cadre d’obligations contractuelles adaptées. Les intervenants disposant d’obligations propres, comme certaines banques ou autorités, ne sont pas nécessairement nos sous-traitants.
7. Cookies et services publicitaires
Les traceurs nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont remplies.
Les autres traceurs nécessitent un accord préalable. Vous pouvez les accepter, les refuser ou personnaliser vos choix dans le gestionnaire de cookies, puis revenir sur votre décision via « Préférences cookies » en bas de page.
La navigation sur le Site et l’acceptation des CGV ne valent pas consentement aux traceurs facultatifs.
Si des outils Google sont utilisés, leur fonctionnement doit respecter les choix exprimés. Google Consent Mode ne remplace pas votre consentement et, selon sa configuration, peut permettre des transmissions techniques sans dépôt de cookies. Ces transmissions doivent être décrites dans les informations relatives au service concerné.
La Politique relative aux cookies complète cette politique sur les finalités, les fournisseurs et les durées applicables. Il n’existe pas de durée unique de treize mois applicable à tous les traceurs.
8. Communications commerciales
Les communications commerciales par e-mail reposent sur votre inscription volontaire.
Vous pouvez vous désinscrire :
- grâce au lien prévu dans les messages ;
- en écrivant à privacy@dessommemotoculture.com.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas vos commandes. Les messages nécessaires à leur exécution, tels que les confirmations, informations de livraison ou réponses SAV, continuent à vous être adressés.
Les informations strictement nécessaires pour respecter votre désinscription peuvent être conservées dans une liste d’opposition, sans réutilisation à des fins promotionnelles.
9. Durées de conservation
Nous distinguons l’utilisation courante des données de leur archivage restreint pour satisfaire une obligation ou préserver un droit.
| Données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Factures et pièces comptables justificatives | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données opérationnelles de commande | Pendant l’exécution de la commande et le suivi nécessaire ; seuls les éléments utiles sont ensuite archivés selon les obligations et délais applicables |
| Compte client inactif | Suppression ou anonymisation au plus tard un an après la dernière activité, sous réserve des données à conserver séparément |
| Échanges SAV et réclamations | Jusqu’à trois ans après clôture ; archivage limité si nécessaire pour une garantie, un litige ou une obligation légale |
| Données de prospection | Jusqu’au retrait du consentement et, au maximum, trois ans après la collecte ou le dernier contact actif de votre part |
| Informations nécessaires au respect d’une opposition commerciale | Au minimum trois ans à compter de l’opposition, uniquement pour éviter une nouvelle sollicitation |
| Journaux de sécurité | Six à douze mois selon leur finalité, sauf conservation ciblée liée à un incident ou une procédure |
| Données individuelles de mesure d’audience soumise à consentement | Au maximum quatorze mois, selon le paramétrage de l’outil |
| Choix d’acceptation ou de refus des cookies | Six mois, sauf modification de votre choix ou nécessité d’un nouveau consentement |
| Demandes d’exercice de droits | Le temps nécessaire à leur traitement, puis conservation limitée des éléments justifiant la réponse selon les délais de recours applicables |
La durée de conservation des preuves du consentement dépend de la nécessité de démontrer sa validité pendant le traitement concerné et les délais de recours applicables. Elle se distingue de la durée de mémorisation de votre choix dans le navigateur.
Une donnée utile à une procédure en cours peut être conservée jusqu’à son terme. À l’échéance applicable, les données sont supprimées ou rendues effectivement anonymes.
10. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains services, notamment Stripe, impliquent des traitements dans plusieurs pays, dont les États-Unis.
Un transfert hors de l’Espace économique européen doit être encadré par un mécanisme autorisé : décision d’adéquation applicable au destinataire, clauses contractuelles types ou autre garantie prévue par le RGPD. Des mesures complémentaires sont mises en œuvre lorsque nécessaires.
L’hébergement du Site en Europe n’exclut pas, à lui seul, des transferts par d’autres prestataires.
Vous pouvez demander des précisions sur les destinations, les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie de ces garanties à privacy@dessommemotoculture.com. Les informations propres à Stripe figurent également dans sa politique de confidentialité.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, la sécurisation des échanges, la maintenance des outils et la protection des sauvegardes.
Nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique pour votre compte et à nous signaler toute utilisation suspecte.
Lorsqu’une violation de données nécessite une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, nous effectuons ces démarches dans les conditions réglementaires.
12. Vos droits
Selon le traitement et les conditions légales applicables, vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- faire rectifier les informations inexactes ;
- demander leur effacement ou la limitation de leur utilisation ;
- vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation ;
- vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- obtenir la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
- retirer votre consentement ;
- définir, dans les conditions du droit français, des directives relatives à vos données après votre décès.
L’effacement n’est pas absolu : certaines pièces, notamment comptables, doivent être conservées malgré la fermeture d’un compte.
Pour exercer vos droits : privacy@dessommemotoculture.com
Par courrier : Dessomme Motoculture – Protection des données, 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les éléments strictement nécessaires à sa vérification. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Nous répondons en principe sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données belge.
13. Décisions automatisées et personnalisation
Dessomme Motoculture ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur la seule base d’un traitement automatisé qu’elle met en œuvre.
Les prestataires de paiement et les banques peuvent utiliser leurs propres contrôles automatisés pour authentifier ou autoriser une transaction. En cas de difficulté, contactez notre assistance paiement et, si nécessaire, votre banque.
Une personnalisation publicitaire fondée sur des traceurs facultatifs dépend de votre consentement. Vous pouvez le retirer dans le gestionnaire de cookies.
14. Mineurs
Les services de vente du Site s’adressent aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour commander.
Nous ne cherchons pas à collecter des données de mineurs à des fins de prospection. Si vous estimez qu’un enfant nous a transmis des informations de manière inappropriée, contactez privacy@dessommemotoculture.com afin que nous examinions la situation.
15. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les traitements effectivement réalisés et les exigences applicables.
Une modification importante fait l’objet d’une information adaptée. Lorsqu’un nouvel usage nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre.
La date figurant en tête de page indique la dernière mise à jour.