Mentions légales
Mentions légales – Dessomme Motoculture
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Le site www.dessommemotoculture.com, ci-après « le Site », est édité et exploité par Dessomme Motoculture. Il propose la vente en ligne de matériels, pièces et accessoires de motoculture, de jardinage et d’équipements associés.
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : Dessomme Motoculture
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France
SIREN : 933 698 169
SIRET : 933 698 169 00010
Immatriculation : 933 698 169 RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR08933698169
Responsable de la publication : Carole Gazon
E-mail : contact@dessommemotoculture.com
Téléphone : +33 7 22 29 94 33
Site internet : www.dessommemotoculture.com
2. Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
3. Commandes et paiements
Dessomme Motoculture est le vendeur des produits proposés sur le Site et l’interlocuteur du client pour les commandes, la facturation et le service après-vente.
Les moyens de paiement proposés sont exclusivement :
- Carte bancaire via Stripe : Stripe assure le traitement du paiement par carte. Une authentification complémentaire peut être demandée par la banque du client.
- Virement bancaire SEPA : le règlement s’effectue selon les coordonnées et instructions communiquées lors de la commande.
Stripe intervient en qualité de prestataire de paiement et ne se substitue pas à Dessomme Motoculture dans ses obligations de vendeur.
Les modalités de paiement et de traitement des commandes sont précisées dans les Conditions générales de vente et lors du passage de commande.
Assistance paiement : paiement@dessommemotoculture.com
Pour votre sécurité, ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire ni votre cryptogramme par e-mail ou par le formulaire de contact.
4. Produits, livraison et retours
Le Site propose notamment des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, broyeurs, motoculteurs, remorques, pièces détachées, accessoires et consommables.
Les caractéristiques essentielles, les prix et les informations de disponibilité sont présentés sur les fiches produits. Le montant total à payer est indiqué avant la validation de la commande.
Les livraisons sont proposées en France et en Belgique. Les frais de livraison sont gratuits. Les délais et modalités applicables sont précisés avant la commande et dans la Politique de livraison.
Les clients consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours, ainsi que d’une possibilité de retour commercial jusqu’à 30 jours après réception, selon les conditions précisées dans les pages « Droit de rétractation » et « Politique de retours, échanges et remboursements ».
La rétractation peut notamment être notifiée par e-mail ou au moyen de la fonctionnalité accessible depuis la page Contact du Site. L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable.
Adresse de retour :
Dessomme Motoculture – Service Retours
1 B route des Chapelles, Andard
49800 Loire-Authion, France
La gratuité de la livraison initiale ne signifie pas que tous les retours sont gratuits. La prise en charge des frais de retour dépend du motif et des conditions détaillées dans la Politique de retours, échanges et remboursements.
Les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garantie figurent dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes du Site.
Pour toute question sur un produit ou sa compatibilité : contact@dessommemotoculture.com ou +33 6 35 04 01 22.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, logiciels et bases de données présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Dessomme Motoculture ou à leurs titulaires respectifs.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
Les marques et références de fabricants mentionnées sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de partenariat ou d’agrément.
6. Protection des données personnelles
Dessomme Motoculture est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour la gestion du Site et de la relation client.
Selon les interactions avec le Site, les données traitées peuvent notamment concerner l’identité, les coordonnées, les commandes, la facturation et les échanges avec le service client.
Elles sont utilisées, selon la base juridique applicable, pour :
- traiter les commandes et assurer leur suivi ;
- gérer les livraisons, les demandes de service après-vente, les retours et les remboursements ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
- réaliser, lorsque les conditions légales sont réunies, des mesures d’audience ou des communications commerciales.
La Politique de confidentialité précise les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et, le cas échéant, les modalités des transferts de données hors de l’Espace économique européen.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : privacy@dessommemotoculture.com
Par courrier :
Dessomme Motoculture – Protection des données
1 B route des Chapelles, Andard
49800 Loire-Authion, France
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, notamment à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France : www.cnil.fr.
7. Cookies et autres traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, de la session et de la sécurité.
Les traceurs soumis à consentement, notamment publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, sont déposés ou lus uniquement après votre accord.
L’outil de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation de ces traceurs. Le refus est aussi simple que l’acceptation.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » accessible en bas de page.
La Politique de cookies présente les traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens de gérer vos choix.
8. Accès au Site et responsabilité
Dessomme Motoculture veille à maintenir les informations du Site exactes et à jour. Toute erreur peut être signalée à contact@dessommemotoculture.com.
L’accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les obligations légales de Dessomme Motoculture, sa responsabilité dans les cas où la loi l’interdit, ni les droits et garanties dont bénéficient les consommateurs.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, adressez un écrit à :
E-mail : contact@dessommemotoculture.com
Adresse postale :
Dessomme Motoculture – Service Réclamations
1 B route des Chapelles, Andard
49800 Loire-Authion, France
Après une réclamation écrite préalable auprès de Dessomme Motoculture, et si le litige n’a pas pu être résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant, dans les conditions légales de recevabilité :
Médiation Consommation Développement — MCD
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site internet et saisine : www.medconsodev.eu
La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables, notamment dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables.
11. Contacts et horaires
Informations générales, commandes, retours et SAV : contact@dessommemotoculture.com
Paiements et remboursements : paiement@dessommemotoculture.com
Protection des données personnelles : privacy@dessommemotoculture.com
Téléphone : +33 6 35 04 01 22
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.
Nous visons une première réponse sous 24 à 48 heures ouvrées. Les demandes par e-mail ou depuis la page Contact peuvent être transmises à tout moment. Les horaires du service client ne limitent pas l’exercice des droits légaux des consommateurs.