Politique de livraison – Dessomme Motoculture

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Cette politique présente les conditions de livraison des commandes passées sur www.dessommemotoculture.com.

La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Belgique, pour toutes les commandes.

Le délai habituel est de 5 à 10 jours calendaires après confirmation du paiement, préparation et transport compris. Les modalités et le délai applicables sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

1. Zones de livraison

Les livraisons sont proposées en :

• France métropolitaine ;
• Belgique.

Les éventuelles restrictions liées à une adresse ou à un produit sont indiquées avant paiement. Une commande ne peut pas être validée pour une destination non desservie.

Les autres pays et les territoires ultramarins ne font pas partie de notre périmètre actuel de livraison.

2. Délais de préparation et de livraison

Le délai habituel de livraison est de 5 à 10 jours calendaires après confirmation du paiement, en France métropolitaine comme en Belgique.

Ce délai total comprend habituellement :

• 2 à 3 jours calendaires de préparation ;
• 3 à 7 jours calendaires de transport.

La préparation comprend la vérification de la commande, le conditionnement et la remise au transporteur.

Les jours calendaires comprennent tous les jours de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Cette méthode de calcul ne signifie pas que les transporteurs effectuent des livraisons chaque jour.

Lorsqu’un produit nécessite un délai différent, notamment en raison de sa disponibilité ou de contraintes de transport, cette information est indiquée avant la commande. Le délai convenu est rappelé dans la confirmation.

Une difficulté survenant après la commande ne modifie pas automatiquement le délai convenu ni les droits du Client en cas de retard.

3. Paiement et début de préparation

Les moyens de paiement proposés sont exclusivement :

• Carte bancaire via Stripe ;
• Virement bancaire SEPA.

Pour un paiement par carte, la préparation débute après confirmation du paiement.

Pour un virement, la commande reste en attente jusqu’à réception effective et identification des fonds. Le temps nécessaire à l’exécution du virement précède donc le délai de livraison annoncé. Cette information est présentée avant la validation de la commande.

Les instructions de paiement sont communiquées lors de la commande. Pour faciliter l’identification du règlement, indiquez votre numéro de commande dans la référence du virement.

Assistance paiement : paiement@dessommemotoculture.com.

4. Livraison gratuite

Les frais de livraison sont de 0 € TTC pour toutes les commandes livrées dans les zones desservies en France métropolitaine et en Belgique.

Cette gratuité :

• s’applique dès la première commande et aux commandes suivantes ;
• ne dépend pas d’un montant minimum d’achat ;
• comprend le transport adapté au produit commandé, y compris lorsqu’un transport spécialisé est nécessaire.

Le récapitulatif de commande indique 0 € TTC de frais de livraison avant paiement.

Aucun supplément de transport nécessaire à l’exécution de la livraison convenue n’est ajouté après la commande.

La gratuité de la livraison initiale ne signifie pas que les retours pour changement d’avis sont gratuits. Les frais de retour sont détaillés dans la Politique de retours, échanges et remboursements.

5. Modes de livraison

Le mode de livraison dépend des produits commandés et de l’adresse indiquée.

Les colis standards sont confiés à un transporteur adapté. Les machines lourdes, produits encombrants ou envois sur palette peuvent nécessiter un transport spécialisé.

Les caractéristiques essentielles de la prestation sont précisées avant paiement, notamment :

• le lieu et les conditions de remise du produit ;
• la nécessité éventuelle d’un rendez-vous ;
• les conditions d’accès et de déchargement.

Une livraison à l’étage, une installation, un montage ou une mise en service sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément annoncés dans l’offre.

6. Produits volumineux et accessibilité

Pour faciliter la livraison d’un matériel volumineux, signalez les contraintes connues de votre adresse : passage étroit, accès réglementé, escalier ou impossibilité d’accès pour un véhicule de livraison.

Lorsqu’un rendez-vous est nécessaire, ses modalités pratiques vous sont communiquées pendant le suivi de la commande.

Si une difficulté d’accès est identifiée, nous vous contactons pour rechercher une solution compatible avec les conditions convenues.

Une prestation facultative que vous demandez en complément de la livraison, telle qu’un montage ou une installation non inclus dans l’offre, ne peut être facturée qu’après votre accord exprès sur son contenu et son prix.

7. Confirmation et suivi

Après validation, un e-mail récapitule votre commande et les informations de livraison applicables.

À l’expédition, nous vous communiquons les informations disponibles sur l’acheminement, notamment le numéro ou le lien de suivi lorsque le transporteur en propose un.

Pour certains transports spécialisés, le suivi peut prendre la forme d’une prise de contact ou d’un rendez-vous.

Si vous ne recevez pas nos messages, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez contact@dessommemotoculture.com.

8. Réception de votre commande

Nous vous recommandons de vérifier l’état apparent du colis et, lorsque cela est possible, celui des produits à réception.

En cas de dommage visible, vous pouvez formuler des réserves précises auprès du transporteur et prendre des photographies pour faciliter le traitement.

Pour signaler un produit endommagé, manquant ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement avec les informations permettant d’identifier votre achat et une description de l’anomalie.

L’absence de réserves ou de signalement dans les 48 ou 72 heures ne prive pas le consommateur de ses droits légaux envers Dessomme Motoculture.

Lorsque la livraison est assurée par un transporteur que nous proposons, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Dessomme Motoculture reste votre interlocuteur pour le traitement de l’incident. Les frais nécessaires à la prise en charge d’une erreur de livraison ou d’un dommage relevant de notre responsabilité sont supportés par notre entreprise.

9. Retard, perte ou absence de livraison

Si le délai annoncé est dépassé ou si le suivi présente une anomalie, contactez contact@dessommemotoculture.com.

Nous vérifions la situation auprès du transporteur et vous informons des suites proposées. L’ouverture d’une enquête ne suspend pas vos droits légaux.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis mettre fin au contrat si la livraison n’intervient pas.

Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsqu’une date constituait une condition essentielle du contrat.

En cas de résolution pour défaut de livraison, l’intégralité des sommes versées pour le contrat résolu est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison au consommateur intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

10. Adresse erronée, absence ou colis non réclamé

Adresse incorrecte

Vérifiez votre adresse et vos coordonnées avant de commander. Si vous constatez une erreur, informez-nous rapidement.

Nous tentons de la corriger selon l’état de préparation ou d’expédition. Lorsqu’une correction immédiate est impossible, nous vous contactons pour organiser les suites de la livraison.

Absence lors de la livraison

Selon le service prévu, le transporteur peut proposer une nouvelle présentation, un rendez-vous ou une mise à disposition. Consultez les instructions reçues pour organiser la réception.

Colis refusé ou non réclamé

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Contactez-nous pour préciser votre demande.

Aucune déduction forfaitaire automatique de frais logistiques n’est appliquée. La gratuité de la livraison initiale n’est pas annulée rétroactivement en raison du retour du colis.

Les éventuels frais directs de retour sont examinés selon la cause de l’incident, les informations communiquées avant la commande et les règles applicables.

11. Rétractation et retours après réception

Les clients particuliers bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, ainsi que d’une possibilité de retour commercial jusqu’à 30 jours après réception, dans les conditions prévues par notre Politique de retours, échanges et remboursements.

La rétractation peut notamment être notifiée :

• par e-mail à contact@dessommemotoculture.com ;
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible depuis la page Contact du Site ;
• par courrier à l’adresse de l’entreprise.

Adresse de retour :
Dessomme Motoculture – Service Retours
1 B route des Chapelles, Andard
49800 Loire-Authion, France

L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas d’autorisation préalable.

Les conditions relatives à l’état des produits, aux délais de renvoi, aux frais de retour et aux remboursements sont détaillées dans les pages Droit de rétractation et Politique de retours, échanges et remboursements.

Les demandes relevant des garanties légales ne sont pas limitées aux périodes de 14 ou 30 jours.

12. Service client et dispositions applicables

Dessomme Motoculture – SARL
Siège social : 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France

Livraison et suivi : contact@dessommemotoculture.com
Assistance paiement : paiement@dessommemotoculture.com
Téléphone : +33 6 35 04 01 22
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Nous visons une première réponse sous 24 à 48 heures ouvrées. Les demandes électroniques peuvent être envoyées à tout moment. Nos horaires et délais de réponse ne modifient pas vos droits légaux.

Cette politique complète les Conditions générales de vente, qui précisent également les modalités de réclamation et de médiation de la consommation.

La version communiquée lors de la commande reste applicable à celle-ci, sans limitation des droits impératifs du Client.