Politique relative aux cookies – Dessomme Motoculture

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

La présente politique explique l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site www.dessommemotoculture.com, ci-après « le Site », ainsi que les moyens dont vous disposez pour gérer vos choix.

Elle complète notre Politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données personnelles réalisés par Dessomme Motoculture.

1. Responsable et contact

Responsable : Dessomme Motoculture
Forme juridique : SARL
Siège social : 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France
SIREN : 933 698 169

Contact relatif aux données personnelles : privacy@dessommemotoculture.com
Contact général : contact@dessommemotoculture.com
Téléphone : +33 6 35 04 01 22

2. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre de maintenir une session, de conserver le contenu d’un panier ou de mémoriser un choix.

D’autres technologies, telles que les pixels ou le stockage local du navigateur, peuvent également enregistrer des informations sur votre appareil ou y accéder. Dans cette politique, le terme « traceurs » couvre ces différentes technologies.

Selon leur utilisation, les informations concernées peuvent comprendre un identifiant technique, des informations sur votre navigateur, les pages consultées ou vos interactions avec le Site. Ces informations peuvent constituer des données personnelles, même lorsqu’elles ne comportent pas votre nom.

3. Principes applicables

Le dépôt et la lecture de traceurs sont encadrés notamment par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les traitements de données personnelles associés sont également soumis au RGPD.

Deux situations doivent être distinguées :

  • Les traceurs exemptés de consentement, lorsqu’ils servent exclusivement à permettre ou faciliter une communication électronique, ou sont strictement nécessaires à un service que vous demandez.
  • Les traceurs soumis à consentement, qui ne peuvent être déposés ou lus qu’après votre accord pour les finalités correspondantes.

Le fait de poursuivre votre navigation, de fermer le bandeau ou d’accepter les Conditions générales de vente ne constitue pas un consentement aux traceurs facultatifs.

4. Finalités des traceurs

4.1 Fonctionnement du Site et services demandés

Les traceurs nécessaires peuvent notamment servir à :

  • conserver le contenu du panier ;
  • maintenir une session et permettre l’authentification ;
  • assurer la sécurité du compte et du parcours de commande ;
  • mémoriser votre acceptation ou votre refus des traceurs ;
  • permettre le fonctionnement technique du service demandé.

Certaines préférences, comme une langue expressément choisie, peuvent également être exemptées lorsque leur mémorisation fait partie intégrante du service attendu.

L’exemption est appréciée selon la finalité et l’utilisation effective du traceur. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les outils présentés comme techniques ou sécuritaires.

4.2 Mesure d’audience

Lorsqu’ils sont utilisés, les outils de mesure d’audience permettent d’analyser la fréquentation du Site, les pages consultées et les interactions afin d’améliorer son fonctionnement.

Les traceurs correspondants sont soumis à votre consentement, sauf lorsqu’un dispositif remplit effectivement toutes les conditions d’exemption applicables.

Si Google Analytics 4 est activé, son utilisation doit être identifiée dans le gestionnaire de cookies et les traceurs concernés soumis au consentement préalable. Une limitation de la collecte ou un traitement particulier des adresses IP ne suffit pas, à lui seul, à rendre l’ensemble du dispositif anonyme ou exempté.

4.3 Personnalisation facultative

Des traceurs peuvent servir à mémoriser des préférences ou à personnaliser des recommandations au-delà de ce qui est strictement nécessaire au service demandé.

Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, leur activation dépend de votre consentement.

4.4 Publicité et mesure des campagnes

Si des outils publicitaires sont utilisés, leurs traceurs peuvent notamment servir à mesurer les conversions, évaluer les campagnes et personnaliser les publicités.

Les traceurs soumis à consentement, notamment ceux associés à Google Ads, restent désactivés tant que vous n’avez pas accepté les finalités correspondantes.

Refuser ces usages n’empêche pas de consulter les produits ou de passer commande.

5. Paiements et Stripe

Le Site propose deux moyens de paiement : la carte bancaire via Stripe et le virement bancaire.

L’intégration de Stripe peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du paiement et contribuer à la prévention de la fraude. Les traceurs effectivement utilisés dépendent de l’intégration et des fonctionnalités activées.

Seuls ceux remplissant les conditions légales d’exemption peuvent être utilisés sans consentement. Les éventuels usages facultatifs doivent faire l’objet d’un choix adapté.

La sélection d’un virement bancaire ne constitue pas un consentement aux traceurs publicitaires ou de mesure d’audience.

Pour connaître les pratiques de Stripe, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité et sa politique relative aux cookies.

Assistance paiement : paiement@dessommemotoculture.com.

6. Services tiers et inventaire des traceurs

Les services tiers susceptibles d’accéder à des informations sur votre appareil doivent être identifiés dans le gestionnaire de cookies, selon les outils réellement intégrés au Site.

Pour chaque traceur ou groupe de traceurs, l’information accessible doit préciser :

  • son nom et son fournisseur ;
  • sa finalité ;
  • son caractère nécessaire ou soumis à consentement ;
  • sa durée de fonctionnement ;
  • les responsables des traitements concernés et leurs informations de confidentialité.

Un service tiers n’est pas considéré comme utilisé sur le Site au seul motif qu’il est cité à titre d’exemple dans cette politique.

7. Accepter, refuser ou modifier vos choix

Lors de votre première visite, le bandeau vous permet de :

  • Tout accepter : autoriser les finalités facultatives présentées ;
  • Tout refuser : refuser les traceurs soumis à consentement ;
  • Personnaliser : choisir les finalités que vous souhaitez autoriser.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Les options facultatives ne sont pas précochées.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Préférences cookies » accessible en bas de page.

Le retrait du consentement met fin aux utilisations futures fondées sur celui-ci. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Votre acceptation ou votre refus est mémorisé pendant six mois, sauf modification de votre part ou nécessité de recueillir un nouveau choix, notamment en cas de nouvelle finalité. La suppression des données du navigateur ou l’utilisation d’un autre appareil peut entraîner un nouvel affichage du bandeau.

8. Conséquences du refus et réglages du navigateur

Le refus des traceurs facultatifs ne bloque ni l’accès au catalogue ni le passage de commande. Les fonctionnalités nécessaires au panier et à la commande restent disponibles.

Certaines fonctions facultatives peuvent toutefois être désactivées, comme les recommandations personnalisées ou des contenus externes nécessitant un consentement.

Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Un blocage global, incluant les cookies nécessaires, peut perturber la connexion au compte, le panier ou le paiement.

La suppression des cookies dans le navigateur ne supprime pas automatiquement les données déjà conservées par les responsables de traitement. Pour exercer vos droits sur ces données, consultez les coordonnées figurant dans cette politique et dans les informations des partenaires concernés.

9. Durées de fonctionnement et de conservation

Les durées sont définies selon la finalité de chaque traceur et son paramétrage effectif.

Il convient de distinguer :

  • La durée de fonctionnement du traceur : certains sont limités à une session ; d’autres persistent jusqu’à leur expiration ou leur suppression.
  • La mémorisation de votre choix : six mois pour l’acceptation ou le refus, selon le fonctionnement décrit ci-dessus.
  • La conservation des données collectées : elle peut différer de la durée de vie du cookie et doit être précisée pour chaque traitement.
  • La conservation des éléments de preuve du consentement : elle répond à un objectif de démonstration de la conformité et doit être limitée à une durée justifiée.

Il n’existe pas de durée universelle de treize mois applicable à tous les cookies.

10. Services Google et transmission des choix

Si des services Google sont intégrés, Google Consent Mode peut transmettre vos choix aux balises concernées afin d’en adapter le fonctionnement.

Ce mécanisme ne remplace ni le bandeau de consentement ni votre accord lorsqu’il est nécessaire. Il ne garantit pas, à lui seul, la conformité du Site.

Selon le mode utilisé, des communications techniques peuvent être envoyées à Google même sans dépôt de cookies. L’absence de cookies ne signifie donc pas nécessairement l’absence de transmission ou de traitement de données.

11. Destinataires et transferts de données

Selon les outils activés et vos choix, les données peuvent être traitées par Dessomme Motoculture et les prestataires identifiés dans l’inventaire.

Le rôle de chaque intervenant dépend du service concerné : sous-traitant, responsable de traitement distinct ou, selon les opérations, responsable conjoint.

Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, les destinations et garanties applicables doivent être précisées dans la Politique de confidentialité et les informations des prestataires concernés.

Votre consentement aux traceurs ne remplace pas les garanties requises pour ces transferts.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ceux-ci sont applicables.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Par e-mail : privacy@dessommemotoculture.com
Par courrier : Dessomme Motoculture – Protection des données, 1 B route des Chapelles, Andard, 49800 Loire-Authion, France.

Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

13. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer en fonction des services utilisés et des exigences applicables.

Lorsqu’une modification nécessite un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant l’activation des usages concernés. Une simple mise à jour de la politique ne vaut pas acceptation de nouvelles finalités.